Mentions Légales & CGV
1. Mentions légales
Éditeur
École Créamik
SAS Créamik
7 rue de Port Anna, 56 860 Séné
Téléphone : 06 41 18 25 21
matthieu@creamik.com
www.creamik.com
- Numéro de formateur délivré par la préfecture région Bretagne : 5356 0833 156
- Numéro Siret : 893 242 396 00016
- N° TVA : FR59893242396
- Code APE 8559A Formation continue d’adulte
- Date de prise d’activité : 01/08/1982
- Déclaration à l’INSEE du 01/01/2012 N° de déclaration : D0031 4202392
Éditeur
O2Switch
- Siège social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits
Création du design et développement du site web (2022) par Canellecrea
2. Conditions générales de vente
Le champ d’application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet creamik.com.
Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets. Ils sont modifiables à tous moments sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Paiement
Actuellement nous acceptons les cartes bancaires via les systèmes sécurisés de paiement en ligne Stripe.
Règlements par carte bancaire
Toutes les transactions effectuées par cartes bancaires sont traitées en toute conformité avec la législation par Stripe, établissement de monnaie électronique agréé.
Les transactions Stripe sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants Stripe. De plus, Stripe ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS. Toutes les pages du site web Stripe, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.
Droit de rétractation
Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez être remboursé dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de votre commande (article L121-20 du code français du consommateur), sans pénalité.
Cela n’est pas obligatoire pour faire usage de ce droit, mais nous vous remercions de prendre contact avec l’école Créamik au préalable (via : achats@creamik.com).
Le droit d’accès et de rectification
Déontologie
L’école Créamik est soucieuse de la protection de votre vie privée. Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes passées sur ce site, ou à mettre en ligne les avis des personnes sur nos produits, services et contenus.
Le destinataire des données est : l’école Créamik uniquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : L’école Créamik, 7 rue de Port Anna, 56 860 Séné, France.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles (comme votre nom, numéro de carte bancaire, etc.) mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de VANNES, Tribunaux du siège social de l’école Créamik, où est formé le contrat entre les parties.
Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Dédommagement, réparation ou dédit des stages courts en présentiel
A compter de la date d’achat, le client a un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.121-16 du Code de la consommation).
Passé ce délai :
• Si le client est empêché de suivre le stage par suite de force majeure dûment reconnue
(maladie, décès), aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.
• Si le client renonce à suivre le stage (hors cas de force majeure) avant le début du programme
de stage, le stage sera résilié selon les modalités suivantes :
– Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début du stage : 10% du coût du stage
est dû.
– Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début du stage : 25 % du coût
du stage est dû.
– Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début du stage : 50 % du coût du stage est dû.
Interruption des stages courts en présentiel
En cas de cessation anticipée du stage du fait de l’entreprise ou du client, hors cas de
force majeure dûment reconnue, stage est résilié selon les modalités
suivantes :
• Si l’entreprise est responsable de l’arrêt anticipé du stage, seules les heures de
stage effectuées devront être réglées par le client.
• Si le client est responsable de l’arrêt anticipé du stage, toutes les heures effectuées devront
être réglées ainsi que 50% du solde du stage non effectué.
• Si le client est empêché de suivre le stage pour cas de force majeure dûment reconnue (maladie,
décès), seules les prestations effectivement dispensées sont dues.